Newsletter Novembre 2021

Newsletter Novembre 2021

 

 

Lettre d'information                              Cliquez ici pour lire ce mail en ligne



Mardi, 29 Novembre 2022 ‍

‍Bonjour User

 

Dans cette lettre : ‍
  • Assemblée Générale des ATSMV (21/11/2021)

  • Compétitions
    • Coupe de Seine et Marne (3 ème tour) : 13/11 & 14/11/2021
    • Départemental 10 m : 4/11 & 5/11/2021
    • Départemental des clubs : 11/12 & 12/12/2021

  • Règlementation - Mise au point
    • Annulation automatique des détentions.
    • Déssaissement des armes de Cat. A

 


Assemblée Générale des ATSMV 2021

L'Assemblée générale des ATSMV  

s'est tenue

Dimanche 21 novembre à  14h00

>>> Téléchargez le compte rendu ICI<<<

 


 

 



COMPETITIONS

Coupe de Seine-et-Marne (3ème tour).

Le troisième tour de la coupe de Seine-et-Marne se tirera les 13 et 14 novembre 2021.

Les ATSMV tireront à Chelles.

Inscriptions >>> ICI <<<

 

Pour en Savoir Plus

 

 

 

Départemental 10m Adultes

La phase départementale de la compétition se tirera les 4 et 5 décembre 2021 à Montereau.

Avec la reprise de nos activités, après cette période d'incertitude sanitaire, il convient plus que jamais de redéfinir nos engagements dans les disciplines sportives et la compétition.

 

Il reste des places.

 

Les inscriptions sont ouvertes et accessibles au bas la page de présentation de la compétiton.


>>> ICI <<<

 

Pour en Savoir Plus

 

 

Départemental des clubs Adultes & EdT

Nous continuons la saison avec la reprise du championnat de France des clubs.

La sélection départementale se tiendra les 11 & 12 décembre 2021, à la SRTC de Chelles : 

  • samedi 11 décembre : Pistolet
  • dimanche 12 décembre : Carabine et Ecoles de tir

 

Pour y participer, il faut constituer des équipes de 5 tireurs, avant le 4 décembre.

Faites-vous connaitre auprès de Florent (competitions@atsmv.com)

Nous nous chargerons de l'inscription des équipes.

L'engagement des tireurs est pris en charge par les ATSMV.

 

Les inscriptions sont ouvertes aux clubs et accessibles au bas la page de présentation de la compétiton.


>>> Pour en Savoir Plus <<<


Annulation des détentions

Armes de catégories A et B.

A compter de cette année, l'administration demande aux responsables des clubs officiant sous l'égide de la FFTir de transmettre les noms des tireurs n'ayant pas renouvelé leur licence.


En application de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l'article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure, je vous saurais gré de bien vouloir  transmettre la liste des tireurs détenteurs d'autorisations pour les catégories A et B pour lesquels les avis favorables ont été retirés pour les raisons suivantes : non-renouvellement de la licence pour la saison en cours;


 L'édition de ce document sera pilotée par l'application ITAC, et aucune modification du contenu ne sera possible, hormis par le renouvellement des licences.

Il convient donc d'informer promptement les licenciés concernés par ces mesures, afin d'éviter l'annulation automatique des autorisations de détention.


Déssaisissement des armes

Armes de catégories A.

Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 renforçant l'interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu

A compter de ce premier novembre, certaines armes de catégorie A ne pourront plus être détenues, et devront faire l'objet d'un déssaisissement


II. − Les personnes qui, avant le 1er novembre 2021, ont acquis des armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition manuelle ou en armes à feu à un coup classées, avant cette même date, respectivement aux b et c du 1° du III de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, et que le I du présent décret a classées au 11° de la rubrique 1 du I du même article, peuvent continuer à les détenir et à acquérir les munitions correspondantes selon les modalités qui étaient antérieurement applicables.
III. - Lorsqu'ils ne disposent pas de l'autorisation prévue à l'article R. 313-28 du code de la sécurité intérieure pour la fabrication, le commerce ou l'intermédiation des armes de catégorie A 1, les commerçants ou fabricants mentionnés aux articles R. 313-1, R. 313-8 et R. 313-27 du même code qui détiennent des armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition manuelle ou en armes à feu à un coup doivent, dans un délai d'un an à compter du 1er novembre 2021, céder ces armes à un ou plusieurs professionnels titulaires de cette autorisation. A défaut elles sont remises à l'Etat aux fins de destruction dans les conditions prévues au 4° de l'article R. 312-74 du même code.


Vous pouvez lire les détails sur le site LégiFrance >>> ICI <<<

Tous les détenteurs d'armes de catégorie A ne sont pas concernés : lisez le VRAI / FAUX du ministère de l'intérieur

>>> ICI <<<


‍Rendez-vous sur le stand ou sur le site

 

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