Arrêté préfectoral et loi sur le transport des armes

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Bonjour,

La préfecture de Seine-et-Marne vient de prendre le 9 octobre 2026 un arrêté restreignant le transport « sans motif légitime d’armes » dans le département, du 10 au 16 octobre.

Selon l’article R315-2 du Code de la sécurité intérieure, « la licence de tir en cours de validité vaut titre de transport légitime des armes » ; pensez donc à bien toujours avoir avec vous une copie, dématérialisée ou imprimée, de votre licence 2026-2027 en cas de transport d’armes de catégorie B, C ou D !

Cordialement,

Florent pour le Comité Directeur.